Fitch ratings, S&P, DBRS Morningstar… derrière ces noms se cachent des agences de notation financière. Qui sont-elles ? Que font-elles ? Sont-elles régulées ? Ecorama Luxembourg répond à vos questions sur ces acteurs de la finance qui ont joué un rôle dans la crise des subprimes de 2007.

Qu’est-ce qu’une agence de notation financière ?

Il s’agit d’entreprises privées dont la fonction est d’apprécier le risque de solvabilité financière d’une société, d’un État, d’une collectivité locale ( communes, départements et régions par exemple en France) ou encore d’une opération financière, renseigne le site la finance pour tous.

En d’autres termes, elles mesurent le risque de non remboursement des dettes d’un emprunteur. « Pour cela, elles construisent des scénarios financiers prévisionnels et évaluent la probabilité que chacun de ces scénarios se réalise à partir de l’examen de la structure future des coûts et des revenus de l’emprunteur », explique le site internet.

Des nuances sont à apporter : pour une firme, il s’agit « des perspectives de développement commercial et financier ». Concernant un État souverain comme le Luxembourg : la croissance, la capacité à lever l’impôt et l’évolution prévisible de ses dépenses, compte tenu de la politique budgétaire sont analysées.

D’après le livre de Norbert Gaillard intitulé « les agences de notation » descendraient des agences de renseignement financier. La toute première, indépendante de tout établissement de crédit a été créée en 1833 par Eugène-François Vidocq, chef de la brigade particulière de sûreté à la fin du Premier Empire et sous la Restauration. Elle était appelée « le Bureau des renseignements universels pour le commerce et l’industrie » puis rebaptisée « L’Intermédiaire, bureau de renseignement dans l’intérêt du commerce ». Elle avait pour but de « détecter les entrepreneurs malhonnêtes et les entreprises à la solvabilité douteuse ». Les premiers « ratings » sont apparus en 1909 dans le manuel intitulé « Moody’s Analyses of Railroad Investments ». Ils couvraient les titres de chemins de fer.

Qui sont les principaux acteurs de ce secteur ?

On dénombre trois agences : Standard&Poor’s connu sous l’acronyme S&P, Moody’s et Fitch ratings. Elles contrôlent plus de la moitié du marché mondial de la notation, prévient le site la finance pour tous. La chinoise Dagong semble avoir gagné en importance ces dernières années.

Comment notent-elles ?

Chaque agence possède son propre système de notation. Les notes s’établissent de A à D et sont pourvus d’échelons intermédiaires. Elles sont parfois accompagnées d’un – ou d’un + ou alors d’un 1 ou un 2. La plus élevée étant le fameux « triple A » dont le Grand-Duché est coutumier avec la Suisse, l’Allemagne et la Norvège pour ne citer qu’eux. Cette très bonne note correspond à une bonne solvabilité. Le triple B une solvabilité et le triple C indique «  un risque très important de non remboursement . Le D, note la moins prestigieuse indique une situation de faillite de l’emprunteur.

Peuvent-elles retirer une note ?

La réponse est oui ! D’après Norbert Gaillard, le retrait d’une note peut avoir différents motifs. L’un entre eux étant l’arrivée à échéance d’un titre obligataire qui rend la note inutile. L’insuffisance d’information sur l’émetteur peut dissuader une poursuite d’analyse et la disparition de l’émetteur peuvent conduire à un retrait d’une notation.

Par qui sont-elles payées ?

Avant les années 70, les investisseurs les payaient. Aujourd’hui, elles sont rémunérées par les émetteurs des produits soumis à notation. Cela évite tout conflit d’intérêt et des situations embarrassantes comme fournir des notes accommodantes à des entités qui ne les méritent pas.

Sont-elles soumises à une régulation ?

Jusqu’en 2007, date à laquelle a débuté la crise des subprimes aux Etats-Unis, Fitch et consorts n’étaient pas surveillées. Elles n’encouraient pas « de responsabilité en cas de mauvaise performance », indique la finance pour tous. Ce dernier dit aussi : « Depuis 2008, l’encadrement des agences a fait l’objet de réformes. En Europe, un nouveau règlement a déjà été adopté en 2010. Objectif : conduire à une surveillance effective des agences ». De nos jours, elles doivent être enregistrées dans les pays européens où elles opèrent. L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) est chargée de la surveillance des différentes agences présentes sur le territoire européen.

Si elles ne peuvent pas fournir de conseils, que peuvent-elles faire ?

« Elles doivent rendre publics les modèles, les méthodes et les principales hypothèses sur lesquelles elles fondent leurs notations et respecter des règles de transparence. En fait, ces nouvelles règles reprennent pour l’essentiel celles définies dans le code de l’OICV tout en leur donnant un caractère juridiquement contraignant », soutient la finance pour tous.

Que prévoit l’Europe ?

Le législateur européen avait prévu la création d’un « régime européen de responsabilité civile pour faute intentionnelle ou négligence grave ». En d’autres mots, «une entité qui s’estimerait victime d’une erreur de notation pourra réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux ». 

Le Commissaire européen au marché intérieur et aux services Michel Barnier s’était prononcé en 2010 en faveur de la création d’une agence de notation européenne soutenue par le ministre allemand des Affaires étrangères de l’époque, Guido Westerwelle. L’ancien président de l’Autorité des Marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet soutenait la formation d’une nouvelle agence internationale. Aucun de ces acteurs n’existe aujourd’hui.

Ont-elles joué un rôle dans la crise de la dette publique grecque et de la zone euro ?

Il semblerait que oui. Elles ont été « accusées d’avoir précipité la Grèce dans la faillite, et de plonger toute la zone Euro et le monde entier dans un nouveau risque de crise systémique », pointe le site la finance pour tous. Elles n’ont pas « n’ont pas alerté sur les risques, y compris pour les pays comme la Grèce, déjà les plus fragilisés par l’ampleur de leur dette, les niveaux de leur déficit ou leur compétitivité ».

Actuellement, quatre agences de notation délivrent leur notes dans le monde. (Photo : pexels)