La bonne santé de la place financière, la circulaire 18/698 sur l’agrément des gestionnaires de fonds d’investissements, la digitalisation, la transition écologique… la  Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a présenté début juillet un bilan de l’année 2018 aussi riche que l’activité de la Place.

D’habitude discrète, le 4 juillet dernier, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a fait une exception. Les membres de sa direction ont dévoilé le rapport annuel 2018 lors d’une conférence de presse.

Au-delà du caractère exceptionnel de l’événement, il a été question de présentation de chiffres ainsi que de faits ayant marqué l’année écoulée dans les différents domaines surveillés par le gendarme de la Place.

Le premier d’entre eux étant le secteur bancaire. La CSSF juge la qualité de ses actifs de « bonne ». Elle met en avant la « forte capitalisation des établissements surveillés » et une « situation de liquidité adéquate ». L’an dernier, le secteur bancaire a connu une activité « soutenue ». En effet, la somme des bilans a grimpé de 3% par rapport à l’exercice 2017. Néanmoins, le nombre d’établissements financiers a légèrement baissé (-4 entités). L’institution note dans son communiqué la transformation de plus en plus courante des banques en succursales. « Un mouvement qui devrait continuer dans les années à venir ».  Leur résultat net a baissé de 3,2% . La perte de rentabilité est  » à mettre en relation avec la croissance persistante des frais généraux « et « la nécessité d’opérer des investissements technologiques importants » ainsi qu’à une « pression réglementaire accrue à laquelle les banques doivent se conformer »

Le marché immobilier luxembourgeois surveillé

Dans le domaine des fonds d’investissement, la situation est toute autre. Le Grand-Duché reste le leader au niveau européen en matière de fonds UCITS. Il reste un pilier de l’économie nationale. Le nombre de sociétés de gestion de fonds d’investissement est passé de 306 en 2017 à 314 l’an dernier. 3 908 organismes de placement collectif sont inscrits sur la liste officielle. Le nombre de compartiments, a de son côté, crû à 14 898. Le patrimoine des OPC luxembourgeois a reculé de 2,3% à 4 065 milliards d’euros fin 2018 par rapport à fin 2017, « dû à un effet de marché négatif supérieur à l’afflux positif de nouveaux capitaux ».

La CSSF dit avoir continué à « porter une attention particulière » à la résilience du système financier, au respect de la réglementation en vigueur et aux questions de gouvernance. Cité dans le communiqué, Claude Wampach, directeur en charge de la surveillance du domaine bancaire dit qu’en matière de stabilité financière « l’un de nos principaux points d’attention reste la situation du marché immobilier luxembourgeois ». Avec l’accélération de la hausse des prix des logements (+9,3% en 2018) et à la baisse des standards d’octroi de crédit, l’endettement des ménages progresse.

La circulaire 18/698: « Une avancée majeure »

En matière de gouvernance, 2018 a été marquée par la publication de la circulaire 18/698 sur l’agrément des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois. Le texte comporte aussi des dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.  La circulaire est selon Marco Zwick le directeur en charge de la supervision de l’industrie des fonds d’investissement  » une avancée majeure dans le sens où « elle codifie la pratique administrative de la CSSF, qu’elle unit dans un texte les règles en vigueur pour l’ensemble de l’industrie des fonds d’investissement et qu’elle permet au Luxembourg de prendre une longueur d’avance sur les autres pays européens. Le texte a ainsi été favorablement accueilli par les acteurs de la place ».

Avec l’évolution rapide de la technologie émergent de nouvelles formes de services qui touchent l’ensemble des activités du secteur financier et des « modèles opérationnels plus complexes ». « D’un côté, nous constatons que ces mouvements exposent les acteurs classiques à de nouvelles menaces » comme une cybercriminalité « de plus en plus active ». « Nous voyons que les risques liés à ces modèles intègrent également des dangers classiques connus ». Entendez le blanchiment d’argent. Quelques 260 demandes d’avis ou d’autorisations de projets IT « off site » ont été traités en plus des contrôles sur site, en nombre croissant.

« La digitalisation ne doit pas faire peur »

Déjà évoquée lors du dernier ICT Spring, la stratégie CSSF 4.0 a recours aux outils technologiques de dernière génération.  » Ils permettront à la CSSF de restituer de manière proactive, via un portail, des informations que les entités surveillées pourront mettre à jour », explique le gendarme dans son communiqué.

Pour la CSSF, « la digitalisation ne doit pas faire peur ». « Utilisée de manière intelligente, elle contribuera, au contraire à un système financier plus efficace, moins cher, moins vulnérable et plus inclusif », ajoute-t-elle. Un autre impact de la digitalisation sera la diminution des recettes fiscales générées par le secteur financier, qu’il faudra compenser par d’autres sources de revenus, sans préciser lesquelles.

Enfin, à propos de la transformation écologique, Claude Marx le directeur général a déclaré que la transition vers une économie à faible émission de carbone « ne pourras pas se faire sans le financement du secteur privé ».