Le laboratoire d’idée de la Chambre de Commerce a présenté ses propositions concernant le renforcement du pouvoir d’achat, la compétitivité, le logement et l’énergie. Elle les considère comme des « compléments » aux dispositions fiscales les plus emblématiques du budget 2023, présentées il y a peu par la ministre des Finances Yuriko Backes.
Michel-Edouard Ruben est catégorique : « ce n’est pas une réforme fiscale ». Plutôt des « amendements » venant compléter les réformes fiscales prévues dans le budget 2023. Lors de la présentation du « Document de travail » consacré à ce sujet mardi matin, il était question de renforcement du pouvoir d’achat, de compétitivité, de logement et d’énergie. Des thèmes récurrents ou nouveaux puisqu’apparus sur le devant de la scène après le début de la guerre en Ukraine.
Avec la poussée assez importante de l’inflation alimentaire et énergétique, la question du pouvoir d’achat est revenue au centre des préoccupation des ménages et de l’État. Selon l’équipe d’économistes de la Fondation Idea, une revalorisation du montant du chèque-repas pourrait être une bonne option. « Il n’a pas bougé depuis 2017 », rappelle le Senior Economist, date à laquelle la dernière réforme fiscale a eu lieu. Sa valeur faciale de 10,80 euros ne permet plus de s’acheter un repas de midi. « On le propose à 15 euros », dit-il. Dans le même temps, « ce serait l’occasion de clarifier la façon de les utiliser ». De nombreux abus sont monnaie courante en ce moment. Il n’est pas rare qu’il soit utilisé pour payer un nouveau réfrigérateur ou la toute dernière console de jeu à la mode. Actuellement, un tiers des salariés au Luxembourg l’utilisent comme moyen de paiement. Ce dernier ne fait pas non plus l’unanimité chez certains restaurateurs.
Sur la compétitivité, la Fondation émet une proposition visant directement l’impôt commercial communal. « On propose de rehausser les abattements », pointe l’économiste, entre 16 et 55 %. (NDLR : il est de 17.500 euros pour les collectivités et de 40.000 euros pour les sociétés de personnes et les entreprises individuelles).
Abaisser les droits d’enregistrement
Concernant la question du logement dans le budget, il y a quelque chose de paradoxal, d’après les économistes du Think tank. Les taux d’intérêt augmentent et le pouvoir d’achat immobilier a beaucoup baissé. Le gouvernement semble vouloir moins de propriétaires. Pourtant, notre pays est bien celui des propriétaires (85 % des Luxembourgeois le sont actuellement). D’après Michel-Edouard Ruben, « on se rapproche d’une pénurie de logements car on a tapé dans les stocks au niveau de la construction ». Il ajoute : « le Grand-Duché risque de se transformer en territoire locatif ». Pour l’instant, ce n’est pas encore le cas. Partant sur ce constat, il serait bienvenu de ré-introduire le principe de plus-value (prévu par l’article 102, alinéa 8 de la Loi sur l’impôt sur le revenu) en conditionnant le réinvestissement de la plus-value transférée dans l’acquisition d’un bien en construction. L’autre idée forte sur le sujet étant un abaissement des droits d’enregistrement établi à 7 %, un taux relativement élevé par rapport aux autres pays de l’Union européenne. L’introduction d’une allocation logement en soutien aux propriétaires modestes en proie à des difficultés financières car ayant contracté un prêt à taux variable est une piste mise sur la table.
Le fameux « Präisdeckel » prévu par l’accord tripartite envoie un signal salutaire pour le pouvoir d’achat, acquiesce Vincent Hein, lui aussi Senior Economist. Sur le moyen terme, « maintenir les taux bas n’est pas tenable. Cela brouille le signal-prix », affirme-t-il. Dans le cas où la crise énergétique venait à se poursuivre, cette intervention publique pourrait s’avérer plus coûteuse que prévu et renforcer les déséquilibres budgétaires de l’État. Il coûte déjà 600 millions d’euros. Vincent Hein est clair : « il faudrait faire évoluer le ‘Präisdeckel’. Nous proposons de plafonner la quantité d’énergie à consommer ». Tout ce qui dépasse de cette quantité utilisée ne serait pas subventionné. L’autre obligation étant d’étendre ce « couvercle » à toutes les sources d’énergies et non pas se cantonner au fossile. Se pose également la question de l’hiver 2023. On ne sait pas encore si les réserves de gaz seront suffisantes ou s’il y aura des pénuries. Seul l’avenir nous dira ce qu’il en sera à ce moment-là.