Allongement de la durée du télétravail des travailleurs frontaliers hors contexte Covid, situation en Afghanistan, défense, mobilité … Les sujets de discussion n’ont pas manqué lors de la 11e réunion conjointe des gouvernements belges et luxembourgeois qui s’est tenue ce mardi. « Ecorama Luxembourg » vous détaille les principales nouveautés.

Une réunion fructueuse. C’est ainsi que l’on pourrait qualifier cette 11e réunion conjointe des gouvernements belges et luxembourgeois. Plusieurs accords ont été signés et non des moindres.

Le premier d’entre eux et sans doute le plus attendu concerne le télétravail des frontaliers belges. Bonne nouvelle, la règle des « 24 jours » sera assouplie dès 2022. A cette date, un travailleur transfrontalier pourra exercer son activité « pendant une période de 34 jours en dehors de l’État d’activité habituel, tout en restant imposable dans cet État », dit le communiqué du ministère des Finances. Cet allongement représente un « bonus » de 10 jours par rapport à ce qui est imposé par la loi actuellement.

Le ministre des Finances Pierre Gramegna a qualifié cet avenant signé ce mardi de « pas important vers plus de flexibilité pour les dizaines de milliers de frontaliers belges et leurs employeurs luxembourgeois, et pour la période après-COVID. Ensemble avec mon homologue belge Vincent Van Peteghem nous avons également discuté d’une prolongation de l’accord en matière de la fiscalité des frontaliers pendant la crise sanitaire jusqu’à la fin de l’année. » Car le seuil des 34 jours concerne uniquement le télétravail dans un contexte « normal ».

Les ministres Vincent Van Peteghem et Pierre Gramegna sont également parvenus à un accord concernant la révision du système actuel dans le cadre particulier du régime des recettes communes de l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL). « L’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers a également fait l’objet d’un échange, notamment en ce qui concerne le secteur du transport », indique également le texte.

Les deux gouvernements se sont réjouis des accords en matière fiscale et de sécurité sociale qui ont été conclus en vue de faciliter le télétravail des travailleurs frontaliers et « d’annihiler l’impact de ce dernier en sécurité sociale et fiscalité tant pour les travailleurs que les entreprises, dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID-19 ». « Le Vice-Premier ministre Vincent Van Peteghem et le ministre Pierre Gramegna, en charge des Finances, et le Vice-Premier ministre Frank Vandenbroucke et le ministre Romain Schneider, compétents pour la Sécurité sociale, se félicitent d’avoir pris des mesures au bénéfice des travailleurs transfrontaliers adaptées à cette période de pandémie », continue-t-il.

Situation en Afghanistan

Les deux gouvernements ont, selon le communiqué du gouvernement, relevé « avec grande satisfaction » leur coopération étroite dans le domaine de l’assistance consulaire, en ce compris les rapatriements lors de la crise sanitaire et, tout récemment, les rapatriements en provenance de l’Afghanistan. « Les deux pays ont mobilisé en urgence de multiples moyens civils et de défense afin de prêter assistance et évacuer leurs compatriotes et nombre de ressortissants afghans », souligne-t-il.

Défense

Lors de la réunion, le Vice-Premier ministre François Bausch et la ministre Ludivine Dedonder ont signé un traité qui règle l’exploitation de l’avion A400M au sein de la nouvelle unité binationale de transport aérien. Ils ont également adopté une déclaration d’intention sur « la création d’un bataillon de reconnaissance commun afin d’intensifier encore davantage leur coopération militaire et de contribuer aux exigences accrues de l’OTAN ».

Mobilité

Aujourd’hui, près de 48.000 travailleurs résidant en Belgique se rendent chaque jour au Grand-Duché. En matière de mobilité, les deux pays ont comme objectif « d’augmenter le nombre de voyageurs utilisant le transport ferroviaire, qui contribue au développement durable et aux objectifs climatiques ».

Des financements ont été sollicités dans le cadre des nouveaux instruments européens, du pacte vert et des plans de relance nationaux. La modernisation rapide de cette ligne est déterminante pour la mobilité de nos citoyens, le transport des marchandises et le développement d’une liaison directe viable Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg.

Pour rappel, il faut plus de temps pour faire un Luxembourg-Bruxelles en train qu’en voiture (4h contre 2h30). Les deux Vice-Premiers ministres et ministres de la Mobilité, François Bausch et Georges Gilkinet, ont affirmé leur volonté d’actualiser prochainement la lettre d’intention ferroviaire belgo-luxembourgeoise en vue d’augmenter et améliorer les connexions ferroviaires entre les deux pays. Seul lot de consolation, pour l’instant, le prix du billet de train en Belgique qui a été revu à la baisse depuis l’introduction en 2020 de la gratuité des transports communs au Luxembourg.

Rétrocession fiscale

Les ministres des Finances Vincent Van Peteghem et Pierre Gramegna sont également parvenus à un accord concernant la révision du système actuel dans le cadre particulier du régime des recettes communes de l’UEBL. Ainsi, les ministres se sont mis d’accord sur une augmentation du montant défalqué des recettes générées dans le cadre de l’UEBL, et revenant à la Belgique. L’accord inclut également un nouveau mécanisme d’adaptation régulière dudit montant. Le nouveau montant devant être défalqué des recettes UEBL s’élèvera à 48 millions euros, et il sera augmenté annuellement de 2,4 millions euros.

Pierre Gramegna a affirmé: « Ce nouveau système qui entrera en vigueur en 2022 pour les dix prochaines années, donnera de la prévisibilité aux gouvernements belge et luxembourgeois, tout en établissant une base solide pour les jours de télétravail dont peuvent bénéficier les frontaliers pour les journées de travail effectuées en dehors du lieu de travail habituel. La flexibilité accrue dans l’organisation du travail améliorera la qualité de vie des frontaliers et réduira les flux de passagers sur toutes les infrastructures de transport. » Il a ajouté: « C’est un jour important pour le Luxembourg et la Belgique, pour nos entreprises et nos citoyens. Les accords signés permettront d’approfondir davantage les liens économiques qui lient nos deux pays depuis plus de cent ans, et ceci de manière durable, prévisible et équilibrée. »

Commerce

Les gouvernements belge et luxembourgeois ont rappelé leur engagement d’éliminer les restrictions territoriales de l’offre. En effet, de nombreuses entreprises luxembourgeoises et belges font face à des problèmes récurrents pour s’approvisionner librement auprès du fournisseur de leur choix au sein même du marché intérieur de l’UE. Cela entraîne souvent une triple pénalisation: en matière de prix (impossibilité de s’approvisionner aux meilleurs prix), d’offre (gamme limitée de produits et services) et d’adéquation de services annexes (tels la formation des employés dans une langue non adaptée). « Après avoir mené des études pour corroborer ces constats au sein de l’Union Benelux, les deux pays poursuivent leurs efforts pour qu’une solution aux restrictions territoriales de l’offre puisse être trouvée au niveau européen », souligne le communiqué.

Espace

Dans le domaine de l’espace, la Belgique et le Luxembourg se sont engagés par une déclaration conjointe en 2019 à œuvrer ensemble au développement d’un cadre international pour l’utilisation, l’exploration et l’exploitation des ressources spatiales. Le texte du gouvernement évoque une éventuelle collaboration avec le Centre d’innovation européen pour les ressources spatiales (ESRIC), récemment créé, a été envisagée.

La question de la sécurité de et par l’infrastructure spatiale est un sujet de plus en plus visible qui requerra de nouvelles initiatives dans un avenir proche. La Belgique soutient, depuis de nombreuses années, le développement du centre ESEC (European Space Security and Education Centre) de l’Agence spatiale européenne (European Space Agency – ESA) à Redu. Le Luxembourg y a été associé par le soutien de SES aux opérations du site. Les ministres compétents vont se concerter pour identifier et soutenir des initiatives ou des programmes d’intérêt commun préparés par l’ESA en vue de la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’ESA fin 2022.

Cette réunion suit la tradition des rencontres entre les deux gouvernements depuis la première Gäichel du 28 avril 2004. (Photo : gouvernement luxembourg)