Le ministre des Finances Pierre Gramegna et l’ambassadeur des États-Unis au Luxembourg J. Randolf Evans ont annoncé ce lundi que les procédures de ratification respectives du Protocole modifiant la Convention contre la double imposition ont été menées à bien. Le protocole entre en vigueur.

La conséquence de cette entrée en vigueur du protocole de 2009 ratifié il y a peu par le Sénat américain étant la non double imposition entre le Grand-Duché et les États-Unis.

D’après le communiqué conjoint du ministère des Finances et de l’ambassade des États-Unis, le nouveau protocole remplace l’article sur l’échange de renseignement de la convention actuelle par  » un article qui suit l’approche du Modèle de convention fiscale des États-Unis et du Modèle de convention fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le revenu et la fortune ».

Cité dans le texte, le ministre des Finances Pierre Gramegna a indiqué qu’il s’agissait d’une « nouvelle étape commune dans la consolidation de nos excellentes relations financières. » De son côté, l’ambassadeur J. Randolf Evans a souligné l’importance du protocole. Celui-ci « garantit que notre convention fiscale bilatérale est conforme aux normes de l’OCDE en matière d’échange d’information et améliore la transparence dans le secteur bancaire, marquant ainsi une nouvelle étape importante dans nos relations alors que nous travaillons ensemble vers un avenir sûr et prospère ».