Le ministre des Finances Pierre Gramegna et son homologue français Bruno le Maire ont signé jeudi un avenant à la nouvelle convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg. Les travailleurs frontaliers français ne seront pas imposés dans leur pays de résidence.

 

Les salariés frontaliers français vont pousser un gros « ouf » de soulagement. Ils ne payeront pas deux fois leurs impôts sur leurs revenus. En effet, jeudi, en marge de l’Ecofin, le ministre des Finances Pierre Gramegna et son homologue français Bruno le Maire ont signé un avenant amendant la nouvelle convention conclue le 20 mars 2018 entre le Luxembourg et la France en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale.

Avec cet avenant, la France revient à la situation antérieure en réintroduisant la méthode de l’exemption. « Les dispositions de la nouvelle convention et de l’avenant s’appliqueront aux périodes d’imposition commençant le 1er janvier 2020 », pointe le communiqué du ministère des Finances.

Cité dans le communiqué Pierre Gramegna a indiqué : « grâce à l’avenant, les frontaliers résidents de la France touchant un revenu d’occupation salariée au Luxembourg restent dans une situation de continuité par rapport à leur situation actuelle. Il illustre non seulement les bonnes relations, qui existent entre la France et le Grand-Duché, mais assure également un niveau plus élevé de sécurité juridique aux salariés concernés ».