Outils digitaux pour la planification successorale : donner et hériter dans un monde en ligne

La planification successorale semble souvent lourde et technique, alors qu’en réalité, elle touche à quelque chose de profondément humain : que souhaitez-vous laisser plus tard, et à qui ? Pour cela, il n’est plus toujours nécessaire de se rendre dans un bureau avec des piles de documents. De plus en plus d’étapes de la planification peuvent aujourd’hui se faire de manière digitale.

Par Bart Chiau, Senior Estate Planner, Nagelmackers

Enregistrer une donation en ligne

Les personnes qui souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant le font souvent afin de réduire les droits de succession futurs. Pour les biens immobiliers (une habitation, un terrain à bâtir, etc.), le passage chez le notaire est toujours obligatoire. En revanche, pour les biens mobiliers (argent, actions, bijoux, œuvres d’art, etc.), cela peut se faire sans notaire.

Dans le cas d’un acte notarié, l’enregistrement est obligatoire et le bénéficiaire paie des droits de donation. Pour une donation manuelle ou bancaire, vous pouvez choisir vous-même d’enregistrer ou non la donation. Si vous le faites, le bénéficiaire paie des droits de donation, mais le patrimoine donné sort définitivement de votre succession.

L’enregistrement d’une donation mobilière peut aujourd’hui se faire entièrement en ligne via MyMinfin, le portail en ligne du SPF Finances. C’est souvent la voie la plus simple et la plus rapide. Les documents de donation établis dans le cadre de la problématique de preuve (notamment le pacte adjoint) doivent être repris, avec les extraits de compte, dans un seul fichier PDF, puis téléchargés dans MyMinFin.

Si vous ne faites pas enregistrer une donation manuelle ou bancaire, le bénéficiaire ne paie pas de droits de donation. Mais il y a un revers important : si vous décédez dans les cinq ans suivant la donation, les biens donnés seront tout de même soumis aux droits de succession, comme si la donation n’avait jamais eu lieu.

Bien que l’intervention d’un notaire n’est pas strictement requise en l’espèce, il est vivement recommandé de solliciter un avis professionnel afin de garantir la correcte exécution des formalités.

Préparer un testament de manière digitale

Un testament détermine ce qu’il advient de votre succession après votre décès. Vous pouvez le rédiger entièrement vous-même, mais vous courez alors le risque que le document ne soit pas juridiquement valable ou qu’il enfreigne la loi, par exemple, en ne respectant pas (ou pas suffisamment) les héritiers réservataires. La voie la plus sûre reste donc l’accompagnement par un estate planner, un juriste ou un notaire.

Dans ce domaine aussi, il existe aujourd’hui des solutions digitales. Des entreprises belges de legaltech combinent une plateforme en ligne avec une expertise juridique. L’idée : un accompagnement digital, avec un contrôle humain.

Les outils digitaux prennent ainsi en charge le travail préparatoire et réduisent la complexité d’un testament olographe, mais la dernière étape – l’écriture manuscrite, la datation et la signature – reste volontairement analogique, car la loi l’exige.

Les outils digitaux comme levier, pas comme substitut

Des plateformes digitales telles que MyMinfin et des solutions legaltech pour les testaments ou même les donations rendent la planification successorale plus accessible, plus transparente et moins chronophage. Elles sont idéales pour les personnes qui souhaitent garder le contrôle et régler les démarches administratives en ligne.

Un principe demeure toutefois essentiel : pour des décisions importantes en matière de donation et de succession, un accompagnement de qualité est crucial. Les outils digitaux sont un levier, pas un substitut à une planification réfléchie et à un conseil expert.